Les conditions d’éligibilité à l’isolation 1€
Le programme isolation 1€ est destiné aux personnes à faibles ressources qui sont propriétaires ou locataires de maison à isoler. Il s’adresse aux habitations construites sur le territoire français et achevées depuis plus de deux ans.
Les foyers éligibles à l’isolation 1€
Les foyers à faible rentrée d’argent représentent une part importante de la totalité des ménages en France, soit 25%. Il s’agit d’un chiffre considérable dont les économies d’énergie réalisées peuvent être considérables si tous ces foyers ont un accès facilité sur les travaux d’isolation.
Les travaux éligibles à l’isolation 1€
L’ANAH ou Agence Nationale de Habitat en collaboration avec le Ministère de l’Écologie offrent des aides aux ménages modestes pour financer les travaux d’isolation. Les Primes Énergies versées par les fournisseurs de carburants et d’énergies permettent de couvrir une partie les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques des maisons. Cependant, ce ne sont pas tous les travaux d’isolation qui sont couverts par les Primes Énergies.
Les travaux financés par l’ANAH pour les propriétaires
Les travaux d’isolation thermique concernés par les aides de l’ANAH sont les travaux d’isolation des combles perdus et non aménageables, le renforcement de la toiture et des fondations, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres et des portes, l’amélioration du système de chauffage, l’installation de sanitaire, la rénovation du réseau électrique, d’eau et de gaz, l’installation d’accommodations pour handicapés dans un logement et la rénovation des parties communes d’une copropriété.
L’ANAH finance également les travaux de rénovation thermique des propriétaires bailleurs qui mettent leurs maisons en location et adoptent des loyers ne dépassant pas le seuil fixé par l’État. Les aides attribuées par l’ANAH sont également soumises à conditions. Néanmoins, elles couvrent plusieurs types d’opérations. Et pour l’isolation des combles, les ménages peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire appelée « Coup de Pouce Économie d’Énergie » dont le montant peut doubler pour les ménages les plus modestes.
Les travaux financés par le Certificat d’Économie d’Énergie
L’obtention des Certificats d’Économie d’Énergie est un critère isolation 1€ obligatoire. Les travaux concernés par le dispositif CEE sont les travaux destinés à améliorer la performance énergétique et thermique des maisons. Ce sont l’isolation des combles, l’isolation de la toiture, l’isolation des planchers et des plafonds pour les caves, les garages et les vides sanitaires ainsi que l’isolation des murs. Mais, il y a aussi l’installation des chaudières, des chauffe-eaux et des pompes à chaleur à faible consommation.
Les conditions de ressources pour l’isolation 1€
Les foyers les plus démunis doivent présenter des justificatifs de revenus fiscaux pour pouvoir bénéficier du Certificat d’Économie d’Énergie. C’est-à-dire que pour cette catégorie de ménage, l’obtention de la subvention qui permet de couvrir la facture isolation 1€ est soumis à conditions. Pour les autres foyers moins modestes, par contre, ils peuvent prétendre à d’autres aides prévues par le Pacte Energie Solidarité sans aucune condition de ressources.
Le barème isolation 1 euros est fixé à partir du nombre de personnes composant le ménage, du revenu fiscal de référence et de la zone géographique répartie entre l’Île-de-France et les Provinces. En somme, il vous faudra respecter certaines isolation gratuite conditions comme être propriétaire ou locataire d’une maison et avoir un revenu fiscal en dessous du seuil fixé par les organismes d’impôts. Le barème éligibilité isolation 1 euro suivant est basé sur le revenu fiscal de référence défini par l’ANAH.
| Composition du ménage bénéficiaire de l’aide | Résidence en Île-de-France | Résidence dans une autre région |
|---|---|---|
| 1 | 24 918 euros | 18 960 euros |
| 2 | 36 572 euros | 27 729 euros |
| 3 | 43 924 euros | 33 346 euros |
| 4 | 51 289 euros | 38 958 euros |
| 5 | 58 674 euros | 44 592 euros |
| par personne supp. | + 7 377 euros | + 5 617 € |
Ce tableau illustre le barème isolation 1 euro pour lequel les ménages modestes peuvent obtenir jusqu’à 20€/m² d’aide pour financer leurs travaux d’isolation des combles d’une part. Et, d’autre part, le tableau détaille comment les autres ménages sont subventionnés à hauteur de 10€/m² de travaux. Il s’agit d’une condition pour isolation à 1 euro à respecter parce qu’au-delà de ces limites fixées, vous ne pouvez plus prétendre à une aide de financement pour vos travaux d’isolation.
Toutefois, le montant du revenu de référence diffère que vous viviez en Île-de-France ou en Province.
Les montants des revenus de référence sont affichés systématiquement dans le site du Ministère de l’Écologie. Assurez-vous de vous mettre en contact avec les bureaux de l’ANAH pour être au courant des dernières mises et de connaitre votre éligibilité pour l’offre isolation à 1€.
